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Commissaires du gouvernement

Notre entreprise ne peut remplir ses missions de manière optimale que si les conditions de bonne gestion et de gouvernance sont respectées. C’est pourquoi le Gouvernement flamand désigne deux commissaires du gouvernement.

Chacun d’eux exerce un rôle de contrôle spécifique:

  1. Contrôler que le fonctionnement d’Athumi est conforme aux lois, décrets, statuts et à la convention de collaboration en vigueur ;
  2. Veiller à ce que toutes les décisions d’Athumi ayant une incidence budgétaire ou financière soient prises conformément aux obligations légales et décrétales.

Autres dispositions applicables aux commissaires du gouvernement :

  • Ils garantissent la protection des données personnelles lors de l’octroi d’accès à ces données via les applications d’Athumi, en s’assurant que l’avis du comité consultatif a été sollicité avant toute décision;
  • Ils assistent aux réunions des organes d’Athumi avec voix consultative:
  • Ils reçoivent l’ordre du jour complet et tous les documents afférents avant chaque réunion;
  • Ils ont, sur simple demande, accès à tous les documents et écrits;
  • Ils peuvent demander toute information ou clarification aux membres des organes et au personnel, et effectuer toutes les vérifications qu’ils jugent nécessaires à l’exercice de leur mission;
  • Ils peuvent introduire un recours motivé auprès du Gouvernement flamand contre toute décision d’Athumi qu’ils estiment non conforme à la législation, aux statuts ou à la convention de collaboration.

Les commissaires du gouvernement sont:

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