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GIPOD : vision et cadre juridique

Le GIPOD est une plateforme qui coordonne les occupations planifiées de l'espace public et minimise les perturbations de la mobilité, avec un cadre juridique constitué du décret GIPOD et du décret d'application du GIPOD.

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Cette page est uniquement disponible en néerlandais.

Vision

Le GIPOD est une plateforme d'échange unique qui vise à :

  • Minimiser les nuisances générales et les perturbations de la mobilité résultant spécifiquement des occupations prévues du domaine public, notamment en facilitant la coordination entre les travaux de terrassement et en évitant les conflits entre les occupations prévues ;
  • Fournir un aperçu de la localisation et de l’initiateur des professions enregistrées dans le domaine public ;
  • Optimiser et simplifier les flux d’information et les processus administratifs liés aux entrées dans le domaine public ;
  • Donner accès aux informations du GIPOD aux services d'intérêt général afin qu'ils puissent assurer leur prestation de services.
  • Réaliser le principe de collecte de données uniques en reliant les données et les systèmes.

L’objectif est également de faciliter et de stimuler le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit à moindre coût grâce à une construction plus efficace de nouvelles infrastructures physiques.

Cadre juridique

  • Décret relatif à l'échange d'informations sur l'occupation du domaine public en Région flamande, ou en abrégé, le décret GIPOD du 4 avril 2014.
  • Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 avril relatif à l'échange d'informations sur l'occupation du domaine public en Région flamande, ou en abrégé, l' arrêté d'exécution du GIPOD du 9 décembre 2016.

Le décret GIPOD modifié est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Un aperçu de toutes les obligations peut être trouvé sur cette page .

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